Politique de confidentialité

Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Le CNRS, en sa qualité de responsable de traitement, vous informe que vos données font l’objet d’un traitement. Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la collecte de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services.

 

 

Données à caractère personnel enregistrées

Des données à caractère personnel sont susceptibles d’être collectées par la Direction de la communication du CNRS, 3 rue Michel-Ange, 75016 PARIS ainsi que par la DPD (déléguée à la protection des données), 17, rue notre Dame des Pauvres, 54 519 VANDOEUVRE LÈS NANCY Cedex.

Des données à caractère personnel :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse e-mail

Sont susceptibles d’être collectées par :

  • les webmestres ;
  • Administrateurs web ;
  • DPD (17 rue Notre Dame des Pauvres, 54519 Vandoeuvre lès Nancy Cedex)

Dans le cadre :

  • d’une prise de contact à partir du formulaire mis à diposition des internautes ;
  • des contributions de contenus par des agents CNRS.

 

Destinataires des données

Ces données sont accessibles par :

  • Webmestres ;
  • Administrateurs web ;

Durée de conservation des données

Elles sont conservées pour une durée de :

  • Au bout de trois ans d’inactivité, les données personnelles sont supprimées dans le cadre du droit à l’oubli ;
  • Cinq ans maximum, pour les contributeurs authentifiés ne faisant plus partie du personnel.

Transfert des données hors de l’Union Européenne

Le site ra2017cnrs.fr est hébergé sur la plateforme d’Infomaniak Network SA, en Suisse. La décision d’adéquation 2000/518/CE du 26-07-2000 de l’Union Européenne reconnait la Suisse comme étant un pays offrant un niveau suffisant de protection des données à caractère personnel.

Droit des personnes

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le règlement européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable depuis le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :

Option 1 :

  • Mettre à jour ou supprimer vos données en vous connectant à votre compte et en configurant ses paramètres.

 

Option 2 :

  • Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;
  • Demander la mise à jour de vos données, si elles sont inexactes ;
  • Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;
  • Demander la suppression de votre compte ;
  • Demander la limitation du traitement de vos données ;
  • Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;
  • Retirer votre consentement au traitement de vos données.

Lien vers le formulaire de contact

Recours auprès de notre délégué(e) à la protection des données

Vous avez également la possibilité d’introduire un recours auprès de notre délégué(e) à la protection des données, soit en ligne, soit par voie postale :

DPD
17, rue Notre Dame des Pauvres
54 519 VANDOEUVRE LÈS NANCY CEDEX

Courriel : dpd.demandes@cnrs.fr

 

Droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation en ligne auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou par courrier postal :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

Site web : https://www.cnil.fr