CNRS – Centre national de la recherche scientifique
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SUISSE
Déclaration cnil
Conformément à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les sites du CNRS ont été déclarés auprès de la CNIL sous le numéro d’enregistrement suivant :
Avis n° 650931