Accessibilité

Introduction à la déclaration de conformité


Cette page est une déclaration de conformité au RGAA 3 2017 qui vise à définir le niveau d’accessibilité général constaté sur le site conformément à la réglementation. Pour des aides relatives à la navigation et aux aménagements particuliers du site, visitez la page d’aide.

La déclaration de conformité du site lesite.fr a été établie le jj/mm/aaaa.

La version du RGAA utilisée pour réaliser les tests est la version 3 2017.

Le site ***.fr vise le niveau AA d’accessibilité.

Identité du déclarant


Webmestre

Vous pouvez contacter le webmestre à partir du formulaire de contact.

Technologies utilisées pour la réalisation du site


  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • CMS Wordpress

Agents utilisateurs et technologies d’assistance utilisées pour vérifier l’accessibilité des contenus


Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

Base de référence utilisée pour vérifier la compatibilité avec l’accessibilité
Agent utilisateur Technologie d’assistance
Safari
Chrome
Firefox

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité


  • Page d’accueil
  • Page contact
  • Page mentions légales
  • Page accessibilité
  • Page plan du site

Résultats des tests


Un audit du site, réalisé en interne et reposant sur le référentiel Opquast V3, révèle une conformité globale au RGAA de %.

  •  critères non conformes
  •  critères conformes

Critères non valides

Alternatives :

  • chaque contenu audio et vidéo est accompagné de sa transcription textuelle

Contact :

  • Les délais de réponse aux demandes d’information sont indiquées

 

Critères en cours de validation 

Internationalisation :

  • chaque changement de langue est signalée

Contenus :

  • le site fournit aux utilisateurs la possibilité de connaître les nouveaux contenus ou services

Présentation :

  • le site propose des styles dédiés à l’impression ;
  • le contenu de chaque page est disponible à l’impression sans bloc de navigation.

Syndication :

  • le code source des fils de syndication indique leur fréquence de mise à jour ;
  • les fils de syndication sont détectables par les agents utilisateurs ;
  • les hyperliens contenus dans les fils de syndication sont absolus ;
  • le site propose au moins un lien vers chaque fil de syndication.

Dérogations


Droit à la compensation

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :

La personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.

De ce fait, chaque organisme a l’obligation de prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l’objet d’une dérogation ou non. La possibilité de demander un contenu alternatif accessible doit être offerte à l’utilisateur sur la page d’aide via un moyen de contact accessible (adresse électronique ou formulaire de contact).

Pages comportant une ou des dérogations

Sans objet à ce jour

Amélioration et contact


Nous avons mis en place le plugin WP accessibility Helper d’Alexander Volkov, dans la dernière version compatible avec Wordpress 4.9.1–fr_FR. Ce plugin est sous licence GPL-2.0. La page d’aide vous guidera dans son utilisation.

Vous pouvez nous aider à améliorer l’accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez. Pour ce faire, envoyez-nous un courriel à partir de ce formulaire.

Défenseur des droits


Si vous constatiez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signaliez et que vous ne parveniez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou demande de saisine à :

Le défenseur des droits

7 rue Saint-Florentin 75409 Paris cedex 08

Téléphone : 09 69 39 00 00

Contacter le défenseur des droits via le formulaire en ligne.